![\"\"](\"http:\/\/www.emploisdavenir-uniformation.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/siret-1.png\")
<\/p>\nLe num\u00e9ro SIRET se traduit par une s\u00e9rie de 14 chiffres servant \u00e0 r\u00e9pertorier les entreprises fran\u00e7aises. Ce classement est effectu\u00e9 par l’INSEE. Il d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement le num\u00e9ro d’immatriculation d’une entreprise. Pour en savoir un peu plus, lisez ce qui suit.<\/p>\n
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Le SIRET (Syst\u00e8me d’Identification du R\u00e9pertoire des \u00c9tablissements) est g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 des 9 chiffres du num\u00e9ro SIREN et d’un code NIC \u00c0 5 chiffres. Il faut savoir que ce num\u00e9ro est unique pour chaque entreprise. Mais dans le cas o\u00f9 une entreprise poss\u00e8de plusieurs filiales, le code NIC varie, tandis que le num\u00e9ro SIREN reste le m\u00eame.<\/p>\n
Le num\u00e9ro SIRET est en quelque sorte la carte d’identit\u00e9 d’une entreprise. Il sert de rep\u00e8re aux responsables de l’administration et aux clients. Par ailleurs, ce num\u00e9ro d’identification rev\u00eat diff\u00e9rentes fonctions. En effet, il sert \u00e0 :<\/p>\n
– Rechercher les informations relatives \u00e0 une entreprise et \u00e0 v\u00e9rifier leur fiabilit\u00e9
\n– Prouver qu’une entreprise existe et exerce ses prestations en toute l\u00e9galit\u00e9
\n– \u00c9tablir diverses statistiques au niveau de l’INSEE
\n– Reconna\u00eetre la cr\u00e9dibilit\u00e9 d’une entreprise par le biais des mentions l\u00e9gales
\n– Coordonner la diffusion des informations entre les diverses organisations administratives.<\/p>\n
Par ailleurs, le num\u00e9ro SIRET fait \u00e0 la fois office de moyen d’identification rapide d’une entreprise et de certificat de naissance.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.emploisdavenir-uniformation.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/numero-siret-22.jpg\")
<\/p>\n
Le num\u00e9ro SIRET s’adresse aux entit\u00e9s suivantes ;<\/p>\n
– les entreprises
\n– les SARL, SASU ou EURL
\n– les associations qui veulent embaucher un personnel salari\u00e9
\n– les soci\u00e9t\u00e9s civiles dont les activit\u00e9s sont soumises \u00e0 la TVA<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.emploisdavenir-uniformation.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/numero-siret-2.jpg\")
<\/p>\n
Les d\u00e9marches administratives en vue de l’obtention du num\u00e9ro SIRET<\/a> varient en fonction du statut juridique de l’entreprise et du type d’activit\u00e9 qu’elle exerce.<\/p>\n – Les entreprises commerciales et les soci\u00e9t\u00e9s civiles<\/p>\n Toute entreprise commerciale est tenue d’effectuer une demande d’immatriculation aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce et d’Industrie<\/a>. C’est donc valable pour les SARL, EURL, SASU, SAS, etc. Les entreprises civiles, quant \u00e0 elles, doivent soumettre une demande d’immatriculation aupr\u00e8s du Greffe du tribunal de commerce.<\/p>\n – Les artisans<\/p>\n Si vous exercez une activit\u00e9 artisanale, vous devez d\u00e9poser votre demande d’immatriculation aupr\u00e8s du centre de formalit\u00e9s des entreprises de la chambre des m\u00e9tiers et de l’artisanat. Cette d\u00e9marche doit \u00eatre faite un mois avant que vous ne commenciez votre activit\u00e9. En cas de d\u00e9passement de ce d\u00e9lai, vous devez tenir le pr\u00e9sident de la Chambre des m\u00e9tiers au courant en lui faisant parvenir une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n Sachez que si vous n’obtenez pas de r\u00e9ponse dans les 15 jours qui suivent votre d\u00e9p\u00f4t de demande, cela signifie que votre dossier est accept\u00e9.<\/p>\n – Les micro-entrepreneurs<\/p>\n Si vous \u00eates sur le point de cr\u00e9er une microentreprise, vous n’avez pas \u00e0 effectuer une demande d’immatriculation sp\u00e9cifique. En effet, la d\u00e9claration d’activit\u00e9 en ligne peut parfaitement la remplacer. Vous aurez votre num\u00e9ro SIRET par le biais d’internet ou la poste.<\/p>\n Dans tous les cas, le centre de formalit\u00e9 des entreprises effectuera les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires avant de transmettre votre dossier \u00e0 l’INSEE. Ce dernier vous enverra votre num\u00e9ro SIREN et SIRET au bout de 15 jours maximum. Vous pouvez voir ici<\/a> des informations suppl\u00e9mentaires sur le num\u00e9ro SIRET.<\/p>\n – Les associations<\/p>\n Certains types d’associations doivent avoir un num\u00e9ro SIRET. Cette r\u00e9glementation est valable pour ceux qui ont un personnel salari\u00e9, d\u00e9sirant avoir des subventions de l’\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales, mais \u00e9galement ceux qui exercent des activit\u00e9s soumises au paiement de la TVA et des imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce dernier cas, les associations peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des entreprises commerciales.<\/p>\n – La suppression du num\u00e9ro de SIRET<\/p>\n La suppression d’un num\u00e9ro SIRET se fait g\u00e9n\u00e9ralement en cas d’une cessation d’activit\u00e9 d’une entreprise. Si la v\u00f4tre doit d\u00e9finitivement fermer ses portes, vous devez effectuer votre d\u00e9claration de cessation d’activit\u00e9 aupr\u00e8s du m\u00eame organisme qui a effectu\u00e9 les d\u00e9marches administratives relatives \u00e0 la cr\u00e9ation de votre entreprise. Une fois que le num\u00e9ro SIRET est supprim\u00e9, votre entreprise ne sera plus inscrite dans les divers registres l\u00e9gaux et organismes sociaux.<\/p>\n Par ailleurs, pour supprimer le num\u00e9ro SIRET, vous aurez besoin des documents suivants :<\/p>\nEst-il possible de modifier ou de supprimer un num\u00e9ro SIRET ?<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.emploisdavenir-uniformation.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/nume\u0301ro-de-SIRET-1.png\")
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![\"\"](\"http:\/\/www.emploisdavenir-uniformation.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/siret-4.jpg\")
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