Le numéro SIRET se traduit par une série de 14 chiffres servant à répertorier les entreprises françaises. Ce classement est effectué par l’INSEE. Il désigne généralement le numéro d’immatriculation d’une entreprise. Pour en savoir un peu plus, lisez ce qui suit.
En quoi consiste le numéro SIRET ?
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est généralement composé des 9 chiffres du numéro SIREN et d’un code NIC À 5 chiffres. Il faut savoir que ce numéro est unique pour chaque entreprise. Mais dans le cas où une entreprise possède plusieurs filiales, le code NIC varie, tandis que le numéro SIREN reste le même.
Le numéro SIRET est en quelque sorte la carte d’identité d’une entreprise. Il sert de repère aux responsables de l’administration et aux clients. Par ailleurs, ce numéro d’identification revêt différentes fonctions. En effet, il sert à :
– Rechercher les informations relatives à une entreprise et à vérifier leur fiabilité
– Prouver qu’une entreprise existe et exerce ses prestations en toute légalité
– Établir diverses statistiques au niveau de l’INSEE
– Reconnaître la crédibilité d’une entreprise par le biais des mentions légales
– Coordonner la diffusion des informations entre les diverses organisations administratives.
Par ailleurs, le numéro SIRET fait à la fois office de moyen d’identification rapide d’une entreprise et de certificat de naissance.
A qui s’adresse le SIRET ?
Le numéro SIRET s’adresse aux entités suivantes ;
– les entreprises
– les SARL, SASU ou EURL
– les associations qui veulent embaucher un personnel salarié
– les sociétés civiles dont les activités sont soumises à la TVA
Comment avoir un numéro SIRET ?
Les démarches administratives en vue de l’obtention du numéro SIRET varient en fonction du statut juridique de l’entreprise et du type d’activité qu’elle exerce.
– Les entreprises commerciales et les sociétés civiles
Toute entreprise commerciale est tenue d’effectuer une demande d’immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie. C’est donc valable pour les SARL, EURL, SASU, SAS, etc. Les entreprises civiles, quant à elles, doivent soumettre une demande d’immatriculation auprès du Greffe du tribunal de commerce.
– Les artisans
Si vous exercez une activité artisanale, vous devez déposer votre demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises de la chambre des métiers et de l’artisanat. Cette démarche doit être faite un mois avant que vous ne commenciez votre activité. En cas de dépassement de ce délai, vous devez tenir le président de la Chambre des métiers au courant en lui faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception.
Sachez que si vous n’obtenez pas de réponse dans les 15 jours qui suivent votre dépôt de demande, cela signifie que votre dossier est accepté.
– Les micro-entrepreneurs
Si vous êtes sur le point de créer une microentreprise, vous n’avez pas à effectuer une demande d’immatriculation spécifique. En effet, la déclaration d’activité en ligne peut parfaitement la remplacer. Vous aurez votre numéro SIRET par le biais d’internet ou la poste.
Dans tous les cas, le centre de formalité des entreprises effectuera les vérifications nécessaires avant de transmettre votre dossier à l’INSEE. Ce dernier vous enverra votre numéro SIREN et SIRET au bout de 15 jours maximum. Vous pouvez voir ici des informations supplémentaires sur le numéro SIRET.
– Les associations
Certains types d’associations doivent avoir un numéro SIRET. Cette réglementation est valable pour ceux qui ont un personnel salarié, désirant avoir des subventions de l’État et des collectivités territoriales, mais également ceux qui exercent des activités soumises au paiement de la TVA et des impôts sur les sociétés. Dans ce dernier cas, les associations peuvent être assimilées à des entreprises commerciales.
Est-il possible de modifier ou de supprimer un numéro SIRET ?
– La suppression du numéro de SIRET
La suppression d’un numéro SIRET se fait généralement en cas d’une cessation d’activité d’une entreprise. Si la vôtre doit définitivement fermer ses portes, vous devez effectuer votre déclaration de cessation d’activité auprès du même organisme qui a effectué les démarches administratives relatives à la création de votre entreprise. Une fois que le numéro SIRET est supprimé, votre entreprise ne sera plus inscrite dans les divers registres légaux et organismes sociaux.
Par ailleurs, pour supprimer le numéro SIRET, vous aurez besoin des documents suivants :
1 – La déclaration de cessation d’activité P4 si vous exercez une profession libérale ou êtes un exploitant individuel
2 – La déclaration de radiation M4 pour les personnes morales.
– La modification du numéro de SIRET
La modification du numéro de SIRET est plus fréquente que le cas précédent. Elle est souvent liée à un déménagement, un transfert de siège social ou encore à la création d’une nouvelle filiale. Lorsque vous modifiez votre numéro SIRET, vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes compétents sur votre nouveau lieu de résidence. Pour cela, vous aurez à remplir les formulaires ci-après :
1 – Cerfa P2 pour une personne physique voulant noter une modification de l’entreprise
2 – Cerfa M2 pour une personne morale voulant déclarer une modification de l’entreprise
Comme mentionné précédemment, seuls les 5 chiffres correspondant au code NIC seront modifiés et votre numéro SIREN reste inchangé. Mais sachez qu’un numéro SIRET ne peut être mis à jour. Vous ne pouvez donc pas récupérer un numéro SIRET remplacé. Seul celui nouvellement créé est valable.
SIRET : est-ce donc une obligation pour les entreprises ?
Le fait d’avoir un numéro SIRET est une démarche obligatoire pour toutes les entreprises. Ce numéro doit, en effet, figurer sur la fiche de paie des salariés. Il est aussi nécessaire pour les sociétés qui doivent payer la TVA ou encore l’impôt sur les sociétés. Si votre entreprise n’a pas de SIRET, elle n’a pas le droit d’embaucher ni d’effectuer des transactions liées aux activités d’une entreprise. De plus, celle qui n’est pas dotée d’un SIRET ne sera pas éligible aux diverses subventions octroyées par l’État.
Le SIRET facilite la tâche des autorités publiques, des clients ainsi que des fournisseurs quant à l’identification de l’entreprise. Il est également avantageux, car il permet d’obtenir des aides financières venant de divers organismes qu’ils soient étatiques ou non.
Si certaines des caractéristiques du SIRET vous sont quelque peu floues, vous pouvez vous référer à la page https://www.extrait-kbis.net/2/numero-de-siret-entreprise-societe. Ainsi, vous en saurez davantage.
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